Arrêts de travail : de nouvelles durées maximales depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail est plafonnée. Un décret publié cet été fixe pour la première fois une limite au nombre de jours qu’un professionnel de santé peut prescrire en une seule fois.
Les deux chiffres à retenir
- 31 jours maximum pour une première prescription.
- 62 jours maximum pour chaque prolongation.
Ces plafonds s’appliquent de la même façon aux médecins — en ville comme à l’hôpital —, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes. Ils résultent du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026.
Une limite, pas un couperet
Votre état de santé reste prioritaire. Le professionnel peut prescrire ou prolonger au-delà de ces durées s’il l’estime médicalement nécessaire ; il doit alors le justifier au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé. Une pathologie lourde ou une convalescence longue n’impose donc pas une visite tous les 31 jours.
Pour la plupart des situations, le changement se traduira surtout par des consultations de renouvellement plus fréquentes.
Le piège à éviter
Si les durées maximales ou les conditions de prescription ne sont pas respectées, la CPAM peut refuser de verser les indemnités journalières.
C’est le point le plus sensible : un arrêt mal calibré, ce sont des jours non indemnisés. Trois réflexes suffisent à vous protéger.
- Vérifiez les dates portées sur votre arrêt dès que le médecin vous le remet.
- Transmettez-le sous 48 heures à la CPAM et à votre employeur, en conservant une preuve d’envoi.
- Prenez le rendez-vous de renouvellement à l’avance, avant la fin de l’arrêt en cours : une interruption entre deux arrêts complique l’indemnisation.
Attention à la téléconsultation
Un arrêt prescrit en téléconsultation reste limité à trois jours et ne peut pas être prolongé par ce moyen. Deux exceptions : votre médecin traitant ou votre sage-femme référente, et le cas où une consultation en présentiel est impossible.
Ce qui ne change pas
Le décret encadre la prescription médicale, rien d’autre. Vos obligations vis-à-vis de l’employeur, le délai de carence et le maintien de salaire prévu par les textes applicables dans l’entreprise restent inchangés.
Un refus d’indemnisation, un arrêt contesté ?
Ne restez pas seul. Rassemblez votre arrêt de travail, les courriers de la CPAM et vos preuves d’envoi, puis contactez la section : nous ferons le point avec vous avant toute démarche.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen d’une situation individuelle.